Le décret du 29 décembre 2023 indique que cette aide est maintenue pour l’année 2024.
Pour quelles entreprises ?
Tous les employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation du secteur privé et du secteur public industriel et commercial y sont éligibles. Elle est accordée sans conditions aux entreprises de moins de 250 salariés, cependant des conditions supplémentaires s’appliquent pour les entreprises de plus de 250 salariés.
Quelles sont les conditions ?
Il doit s’agir d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Il doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024
Pour le contrat de professionnalisation, le salarié concerné doit avoir moins de 30 ans
L’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles. (Bac +5)
Versement
Il n’est pas nécessaire d’entreprendre une démarche spécifique pour obtenir l’aide, il suffit à l’entreprise de déclarer l’embauche d’un apprenti.
L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) tous les mois pendant la première année du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation, avant le paiement du salaire. L’entreprise reçoit un avis de paiement consultable sur la plateforme SYLAé.
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