IMA Business School

Rupture de contrat

Prévoir, échanger, agir efficacement

 

À IMA, nous sommes convaincus que communiquer en amont permet de désamorcer la plupart des tensions liées à l’alternance. Qu’il s’agisse d’un malentendu, d’un désalignement ou d’un besoin d’ajustement, intervenir rapidement est essentiel pour maintenir une collaboration harmonieuse. Notre rôle est de vous soutenir dans la gestion des défis afin de préserver la relation contractuelle et garantir une expérience enrichissante pour toutes les parties.

Prévenir les difficultés en alternance

La rupture d’un contrat d’apprentissage résulte souvent d’un manque de dialogue ou d’un ajustement tardif aux problèmes rencontrés. Pour prévenir cette issue, nous invitons étudiants et entreprises à exprimer leurs préoccupations dès l’apparition des premières difficultés.

Quand agir ?

Pour les étudiants : Lorsque vos missions s’éloignent de vos objectifs ou que l’intégration en entreprise devient compliquée.
Pour les entreprises : Lorsque vous constatez un manque d’implication ou des difficultés d’adaptation chez votre alternant.

Pourquoi agir sans attendre ?

Une action rapide permet de réaligner les attentes, de clarifier les responsabilités et de mettre en place des solutions adaptées, garantissant ainsi la continuité et le succès de l’alternance.

Tout savoir sur les obligations légales

Période d'essai :

Pendant les 45 premiers jours de présence effective en entreprise, le contrat peut être rompu librement par l’une ou l’autre des parties, sans obligation de fournir de justification.

Après la période d’essai :

La rupture du contrat doit répondre à des critères spécifiques et respecter les dispositions légales, notamment :

  • Un accord mutuel formalisé par écrit.
  • Une raison valable, telle qu’une faute grave ou un cas de force majeure.

Prévenir les ruptures grâce à la médiation

La médiation est un outil clé pour anticiper et résoudre les tensions qui pourraient mener à une rupture de contrat. À IMA, nous mettons à disposition deux solutions adaptées pour accompagner aussi bien les apprentis que les employeurs : une cellule interne dédiée à la médiation et la possibilité de faire appel aux services des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).

1. Prévenir les ruptures grâce à la médiation

Notre mission est de vous accompagner dans la recherche de solutions avant que les tensions ne s’aggravent. Nous vous aidons à rétablir un dialogue constructif, à renforcer la confiance mutuelle et à envisager des ajustements répondant aux attentes de chacun.

Pour qui ?

  • Étudiants : Lorsque vos missions ou votre intégration en entreprise ne correspondent pas à vos attentes.
  • Entreprises : Lorsque des difficultés d’engagement ou d’adaptation se manifestent chez votre alternant.

Avec notre soutien, nous vous aidons à transformer les défis en opportunités pour une collaboration réussie.

Comment ça fonctionne ?

  1. Partagez vos préoccupations : Remplissez notre formulaire pour nous faire part des difficultés rencontrées.
  2. Un échange personnalisé : Un référent dédié vous contacte pour comprendre la situation et engager un dialogue constructif.
  3. Des solutions adaptées : Selon le besoin, nous proposons des ajustements des missions, un accompagnement ciblé, une médiation officielle, ou, si inévitable, un soutien dans le cadre d’une rupture encadrée.

Notre objectif est de trouver la meilleure issue possible pour toutes les parties.

2. La médiation de l’apprentissage avec les CCI

En parallèle de notre cellule interne, nous travaillons en partenariat avec les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), qui mettent à disposition un service de médiation indépendant. Cette démarche vise à faciliter un dialogue équitable entre apprentis et employeurs, afin de trouver des solutions concertées et apaiser les tensions.

Quand faire appel à la médiation CCI ?

  • En cas de tensions : Difficultés relationnelles, incompréhensions sur les missions ou différends liés à l’organisation du travail.
  • Avant une rupture : Lorsque la situation semble bloquée, mais qu’un dialogue est encore possible.

Les étapes de la médiation avec les CCI

  1. Prise de contact : L’une des parties saisit le médiateur via un formulaire ou une demande directe.
  2. Analyse de la situation : Le médiateur examine les éléments et identifie les besoins des deux parties.
  3. Réunion de médiation : Une rencontre est organisée pour permettre un échange neutre et encadré.
  4. Proposition de solutions : Élaboration d’un compromis ou d’un plan d’actions pour surmonter les obstacles.

Les étapes de la médiation avec les CCI

  1. Préserver les relations : Éviter une rupture conflictuelle qui peut laisser des séquelles.
  2. Gain de temps : Résolution rapide des désaccords sans passer par des procédures longues.
  3. Encadrement neutre : Le médiateur agit dans l’intérêt des deux parties, en restant impartial.
Prévenir, c’est mieux que guérir. Que vous soyez étudiant ou employeur, n’attendez pas que les tensions s’aggravent. Prenez contact avec nous dès les premiers signes de difficultés.

Votre référent :

En savoir plus

Il est crucial de bien connaître les règles et étapes liées à la rupture d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour mieux y faire face. Si une rupture intervient, notre équipe est à vos côtés pour vous guider dans cette transition et vous aider à rebondir vers de nouvelles opportunités. Retrouvez toutes les informations nécessaires ainsi que les détails de notre accompagnement personnalisé dans notre brochure, conçue pour vous apporter un soutien adapté à votre situation et à vos objectifs.